Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente

APERÇU

Ce site est exploité par Soie Pâle. Dans les présentes Conditions, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Soie Pâle. Nous mettons ce site, ainsi que l'ensemble des informations, produits, outils et services qu'il propose, à votre disposition à condition que vous acceptiez les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toute politique ou mention publiée sur notre site.

En naviguant sur notre site, en créant un compte, en vous abonnant à nos communications ou en passant une commande, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions »). Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris les visiteurs, clients, titulaires de compte et toute personne interagissant avec le site.

Merci de lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser notre site. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser notre Service.

Si vous êtes un consommateur résidant en France, vous bénéficiez des droits prévus par le droit de la consommation français. Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour intention de retirer, restreindre ou limiter des droits qui ne peuvent légalement être exclus.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre en publiant la version révisée sur cette page. Votre utilisation continue de notre site après la publication des modifications signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour.

Notre boutique en ligne est hébergée par Shopify Inc., qui fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vous proposer et de vous vendre nos produits.

Formation du contrat

Passer une commande

Lorsque vous passez une commande sur notre site, vous formulez une offre d'achat des produits présents dans votre panier.

Confirmation de commande

Après avoir passé votre commande, vous pouvez recevoir un email confirmant que nous avons bien reçu votre commande. Cet email confirme uniquement la réception et ne signifie pas que votre commande a été acceptée.

Acceptation de la commande

Un contrat contraignant n'est formé que lorsque nous acceptons votre commande, généralement par l'envoi d'un email confirmant l'expédition ou l'acceptation de votre commande.

Refus ou annulation de commande

Nous pouvons refuser ou annuler une commande avant son acceptation, notamment lorsque :

Le produit n'est pas disponible
Le produit ou le prix a été affiché de manière erronée
Nous suspectons une fraude, une activité non autorisée ou un usage abusif du site
La commande semble avoir été passée par un revendeur ou distributeur
La livraison à l'adresse indiquée n'est pas possible

Si nous annulons votre commande avant acceptation et que le paiement a déjà été prélevé, nous vous rembourserons le montant payé.

Rien dans cette section n'affecte vos droits légaux.

SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En utilisant ce site, vous confirmez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre pays ou région de résidence, ou être majeur et avoir autorisé un mineur à charge à utiliser ce site sous votre supervision.

Vous ne devez pas utiliser nos produits, notre site ou notre Service à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées.

Vous ne devez pas utiliser le site d'une manière qui enfreint les lois applicables, y compris en matière de propriété intellectuelle, de protection des consommateurs, de confidentialité, de publicité ou de cybersécurité.

Vous ne devez pas téléverser, transmettre ou distribuer des virus, logiciels malveillants, vers ou tout autre code nuisible.

Toute violation de ces Conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès au Service.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, à tout moment et pour tout motif légal.

Vous comprenez que les informations que vous fournissez via le site, à l'exception des informations de carte de paiement, peuvent être transmises sur différents réseaux et adaptées aux exigences techniques des systèmes ou appareils connectés.

Les informations de carte de paiement sont chiffrées lors du transfert et traitées par des prestataires de paiement tiers sécurisés.

Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, dupliquer, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, de l'accès au site, du contenu du site ou des méthodes de contact sans notre autorisation écrite préalable.

Les titres des présentes Conditions sont inclus à titre indicatif uniquement et n'affectent pas l'interprétation des Conditions.

SECTION 3 – INFORMATIONS SUR NOTRE SITE

Nous nous efforçons de maintenir les informations de notre site exactes et à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir que toutes les informations seront toujours complètes, actuelles ou exemptes d'erreurs.

Les informations du site sont fournies à titre informatif général. Vous ne devez pas vous fier uniquement aux informations du site lorsque des informations plus précises ou actualisées sont nécessaires.

Notre site peut contenir des informations anciennes fournies à titre de référence uniquement. Nous pouvons mettre à jour, retirer ou modifier le contenu à tout moment, sans être tenus de mettre à jour chaque élément d'information, sauf obligation légale.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DES PRODUITS, DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix des produits peuvent changer sans préavis.

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre toute partie du Service, de la gamme de produits, du contenu ou des fonctionnalités du site à tout moment.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers des modifications de prix, de disponibilité des produits, des fonctionnalités du site ou de l'interruption d'une partie du Service, sauf lorsque la responsabilité ne peut être exclue en vertu du droit applicable.

SECTION 5 – PRODUITS ET SERVICES

Certains produits peuvent être disponibles uniquement en ligne sur notre site et en quantités limitées.

Les produits sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement ainsi qu'à vos droits légaux.

Nous nous efforçons d'afficher les couleurs, images, tailles et détails des produits de manière aussi précise que raisonnablement possible. Cependant, les couleurs peuvent apparaître différemment selon votre appareil, vos réglages d'écran et l'éclairage.

Les descriptions de produits, prix, promotions et disponibilités peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Nous pouvons limiter la vente de produits ou services à toute personne, zone géographique ou juridiction si nécessaire. Nous pouvons également limiter les quantités de produits par client, foyer ou commande.

Nous pouvons retirer tout produit à tout moment.

Rien dans cette section n'affecte vos droits légaux si un produit est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme à sa description.

SECTION 6 – FACTURATION ET INFORMATIONS DE COMPTE

Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la passation d'une commande ou de la création d'un compte.

Cela inclut votre nom, adresse email, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone et informations de paiement lorsque requis.

Vous acceptez de maintenir vos informations de compte et de contact à jour afin que nous puissions traiter vos commandes, fournir des mises à jour de livraison et vous contacter si nécessaire.

Nous pouvons refuser, limiter ou annuler des commandes à notre discrétion lorsque nous estimons raisonnablement qu'une commande peut être frauduleuse, inexacte, non autorisée, passée par un revendeur, ou contraire aux présentes Conditions.

Si nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer via les coordonnées fournies au moment de l'achat.

Pour plus de détails sur les retours, remboursements et échanges, merci de consulter notre Politique de retour et de remboursement.

SECTION 7 – OUTILS TIERS

Nous pouvons donner accès à des outils, applications ou fonctionnalités tiers qui ne nous appartiennent pas et que nous ne contrôlons pas.

Ces outils sont fournis « en l'état ». Nous ne contrôlons pas, ne surveillons pas et ne garantissons pas les outils tiers, et ne sommes pas responsables de leur performance, disponibilité, contenu ou sécurité, sauf lorsque cette responsabilité ne peut être exclue par la loi.

Votre utilisation d'outils tiers relève de votre responsabilité et peut être soumise à des conditions distinctes propres au prestataire tiers concerné.

Nous pourrons introduire de nouvelles fonctionnalités, outils ou services à l'avenir. Toute nouvelle fonctionnalité sera également soumise aux présentes Conditions.

SECTION 8 – LIENS TIERS

Notre site peut contenir des liens vers des sites, plateformes, services de paiement, pages de suivi de livraison, réseaux sociaux ou autres services externes tiers.

Ces sites tiers ne sont pas contrôlés par nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen, de la vérification ou de la garantie de leur contenu, exactitude, politiques, sécurité ou pratiques.

Si vous visitez ou effectuez un achat sur un site tiers, les conditions et politiques propres à ce tiers s'appliqueront.

Toute réclamation, plainte ou question relative aux produits ou services tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET CONTRIBUTIONS

Si vous nous envoyez des commentaires, avis, idées, suggestions, photos ou autres contributions, qu'ils soient sollicités ou non, vous acceptez que nous puissions les utiliser, modifier, publier, traduire, copier ou distribuer à des fins commerciales, y compris pour le contenu du site, le support client, l'amélioration des produits ou le marketing.

Nous ne sommes pas tenus de :

Garder vos contributions confidentielles
Verser une compensation pour vos contributions
Répondre à vos contributions

Nous pouvons surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons illégal, offensant, trompeur, nuisible, diffamatoire, obscène, abusif, contrefaisant ou autrement inapproprié.

Vous acceptez que tout contenu soumis ne viole aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, de marque, de confidentialité, d'image ou autres droits personnels ou de propriété.

Vous ne devez pas soumettre de contenu faux, trompeur, abusif, illégal ou nuisible, ni de contenu contenant des virus ou logiciels malveillants.

Vous êtes responsable de l'exactitude et de la légalité du contenu que vous soumettez.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles via notre site est régie par notre Politique de confidentialité.

Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site, passez une commande ou nous contactez.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que les informations sur notre site contiennent des erreurs, inexactitudes ou omissions. Celles-ci peuvent concerner les descriptions de produits, images, tailles, prix, promotions, offres, frais de livraison, délais de livraison, disponibilité des stocks ou autre contenu du site.

Nous nous réservons le droit de corriger des erreurs, mettre à jour des informations, modifier des détails ou annuler des commandes lorsque les informations du site sont inexactes, y compris après soumission d'une commande.

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour ou de clarifier les informations, sauf obligation légale.

Rien dans cette section n'affecte vos droits légaux.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne devez pas utiliser le site, le Service ou son contenu :

À des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses
Pour inciter autrui à participer à une activité illégale
Pour enfreindre une loi, un règlement ou une règle applicable
Pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui
Pour harceler, insulter, nuire, diffamer, intimider ou discriminer autrui
Pour soumettre des informations fausses, inexactes ou trompeuses
Pour téléverser ou transmettre des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles
Pour collecter, suivre ou détourner les informations personnelles d'autrui
Pour spammer, hameçonner, usurper une identité, explorer, indexer ou récupérer des données de manière automatisée
À des fins obscènes, abusives ou immorales
Pour contourner ou interférer avec les dispositifs de sécurité du site ou des services associés
Pour détourner les fonctionnalités de commande, paiement, réduction ou compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site ou au Service en cas de manquement à ces utilisations interdites.

SECTION 13 – GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que le Service sera toujours ininterrompu, ponctuel, sécurisé, exempt d'erreurs ou disponible.

Vous acceptez que votre utilisation du site et du Service se fait à vos propres risques.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, nous ne pourrons être tenus responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives résultant de votre utilisation du site, du Service ou des produits achetés via le Service.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité pour :

Le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence
La fraude ou la fausse déclaration frauduleuse
Toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable
Vos droits légaux en tant que consommateur

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Soie Pâle, [NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ], ainsi que nos sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, fournisseurs, prestataires de services, partenaires et agents, de toute réclamation, demande, perte, responsabilité ou dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de :

Votre violation des présentes Conditions
Votre usage abusif du site ou du Service
Votre violation d'une loi ou d'un règlement
Votre atteinte aux droits d'un tiers

Cette section s'applique uniquement dans la mesure permise par le droit applicable.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Si une partie des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette partie sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi ou supprimée si nécessaire.

Les autres sections des présentes Conditions continueront de s'appliquer et de demeurer valides.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous.

Vous pouvez cesser d'utiliser le site à tout moment. Vous pouvez également nous contacter si vous souhaitez fermer votre compte, lorsque cette fonctionnalité est disponible.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service si nous estimons que vous avez enfreint ces Conditions ou utilisé le site de manière illégale, nuisible ou trompeuse.

Toute obligation ou responsabilité née avant la résiliation continuera de s'appliquer après celle-ci.

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes Conditions, ainsi que nos politiques et toute mention publiée sur le site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation du site et du Service.

Elles remplacent toute version, discussion ou communication antérieure relative au même sujet.

Le fait que nous n'exercions pas un droit prévu par les présentes Conditions ne signifie pas que nous y renonçons.

SECTION 18 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions ainsi que tout accord distinct relatif à notre Service sont régis par le droit français.

Les tribunaux français seront compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes Conditions ou à votre utilisation du Service.

Rien dans cette section n'affecte les droits dont vous pourriez bénéficier en vertu des dispositions impératives du droit de la consommation applicable dans votre pays de résidence.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS

Vous pouvez consulter la dernière version des présentes Conditions à tout moment sur cette page.

Nous pouvons mettre à jour, modifier ou remplacer certaines parties de ces Conditions en publiant une version actualisée sur notre site.

Il vous appartient de consulter cette page de temps à autre.

Votre utilisation continue du site ou du Service après la publication de modifications signifie que vous acceptez les Conditions révisées.

SECTION 20 – INFORMATIONS DE CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter :

Une question ? N'hésitez pas à nous contacter par email ou via notre formulaire de contact !

Nom de la boutique : Soie Pâle Email : [VOTRE EMAIL] Téléphone : [VOTRE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]

Soie Pâle est exploité par [NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ].

Nom de la société : [NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ] Numéro d'immatriculation : [NUMÉRO SIRET/SIREN] Adresse de la société : [ADRESSE DE VOTRE SOCIÉTÉ]

Horaires du service client : Du lundi au samedi 9h00 – 17h00 (heure de Paris, CET/CEST)

Nous nous efforçons de répondre aux emails sous 48 heures.